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Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Contrat à Durée Déterminée

Renouvellement d’un CDD & Avenant

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

Vous êtes salarié et avez signé un contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci arrive bientôt à son terme et vous souhaitez savoir dans quelles conditions votre employeur peut vous proposer un renouvellement. Le prolongement de votre CDD est en effet possible mais sous certaines conditions que vous devez connaître. Voici les 3 éléments incontournables à vérifier avant que votre contrat ne soit renouvelé.

Le renouvellement d’un CDD : les 3 points à connaitre et retenir

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

Un contrat à durée déterminée (CDD), s'il comporte une date précise de fin, peut tout de même être renouvelé – c'est à dire, être prolongé -  sous certaines conditions, qu'employeurs et salariés doivent connaitre. Les premiers pour prévenir tout litige, les seconds, afin de faire respecter leurs droits en

6 règles à maitriser avant de rompre son CDD

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée. Toutefois, vous souhaitez rompre votre contrat de travail avant son terme mais ne savez-pas si vous le pouvez. En effet, vous ne pouvez rompre votre CDD que dans des cas bien précis. De plus, vous vous posez également les questions suivantes : dois-je respecter un préavis ? Vais-je percevoir la prime de précarité ? Voici 7 règles à connaître absolument avant de

CDD, comment défendre vos droits ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

Vous avez décroché un contrat à durée déterminée et vous souhaitez en savoir plus sur vos droits. Sachez que ce type de contrat est limité dans le temps, qu'il peut néanmoins être renouvelé, et conclu à temps plein ou à temps partiel. Pendant votre CDD vous bénéficiez de nombreux droits (période d'essai, renouvellement et poursuite, indemnités de fin de contrat, salaire et congés payés ...). Retrouvez ici l'essentiel de ce qu'il faut

Est-il possible de rompre de manière anticipée un CDD ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Fin du CDD le

Comme son nom l'indique, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est signé, la date de fin de la relation contractuelle est connue à l'avance par les parties. La question se pose de savoir si le CDD peut être rompu avant son terme et notamment en raison d'une faute grave du salarié. Dans un tel cas, la

CDD et inaptitude

Écrit par THENARD AlainPublié dans Contrat à Durée Déterminée le

La procédure de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée pour inaptitude du salarié, constatée par le médecin du travail, telle que prévue à l'article L1243-1 du code du travail, ne doit pas donner lieu à une convocation à un entretien préalable .