Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Rubrique Covid : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

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Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

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Mobilité

Clause de mobilité : la mutation au sein d’un groupe est-elle valable ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Pour que la clause de mobilité soit valable, elle doit remplir certains critères, comme celui de définir de façon précise la zone géographique dans laquelle le salarié s'engage à accepter par avance toute mutation. Mais, est ce que la clause de mobilité peut prévoir une mutation au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ?

Mobilité volontaire sécurisée

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le dispositif est désormais codifié aux articles L1222-12 et

Contester une clause de mobilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Votre employeur a mis en œuvre la clause de mobilité de votre contrat de travail et vous a informé de votre prochaine mutation, que vous entendez contester.

La clause de mobilité est celle par laquelle vous vous engagez, par avance, à accepter toute modification de lieu de votre contrat de travail, décidée unilatéralement

Clause de Mobilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

La clause de mobilité est justifiée dès lors qu'elle vise à imposer au salarié des déplacements s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité conformément