Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

La clause de mobilité peut s’appliquer sur tout le territoire français

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique d’application est suffisamment précise et est, de ce fait, valablement applicable (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du