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Les Mises à Pied

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Mises à Pied le

Lorsqu'un salarié commet une faute au cours de sa carrière professionnelle, son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied. Celle-ci n'a pas la même portée selon qu'il s'agisse d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire. Il ne faut donc pas les confondre. A travers notre article, nous vous donnons tous les conseils pour les distinguer, les éviter et les contester.

La Mise à Pied

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Mises à Pied le

 

Le terme de mise à pied est souvent employé. Mais dans quelle situation l'employeur met-il à pied un salarié ?

Dans les faits, lorsque l'employeur engage une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié, il accompagne souvent cette décision d'une mise à pied. Mais il s'agit simplement de faire en sorte que le salarié quitte immédiatement les locaux.

Le plus fréquent : la mise à pied conservatoire

Salarié protégé et Mise à pied

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Mises à Pied le

Vous êtes représentant du personnel, votre employeur vous adresse une mise à pied à titre disciplinaire ou à titre conservatoire. Sachez qu'en vertu de votre rôle dans la représentation de l'intérêt collectif des salariés de votre entreprise, vous bénéficiez d'un statut spécial qui vous protège contre certaines décisions ou

Mise à pied

Écrit par THENARD AlainPublié dans Les Mises à Pied le

Lorsque la faute commise par le salarié est d'une certaine gravité, l'employeur peut mettre à pied le salarié dans l'attente de la décision définitive. Il doit toutefois veiller à respecter certaines règles s'il souhaite éviter que la mesure d'attente soit requalifiée en mesure disciplinaire.