SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Inventions

Inventions des salariés

Écrit par THENARD AlainPublié dans Inventions le

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent.

Invention du salarié

Écrit par THENARD AlainPublié dans Inventions le

Un salarié, technicien de création, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait déposé, sans en avertir son employeur, un brevet d'invention en rapport direct avec l'activité qu'il exerçait au sein de l'entreprise dans le but de l'exploiter à titre personnel, violant ainsi son obligation de loyauté.