Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Assemblée générale du SNCC 9/10/2020

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Inventions des salariés

Écrit par THENARD AlainPublié dans Inventions le

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent.