Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Mobilité

Clause de Mobilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

En cours d'exécution du contrat, votre employeur peut être amené à vous demander de changer de lieu de travail, pour aller travailler dans un autre établissement.

En l'absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail, et en dehors de toute situation de

Prime de Mobilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Un salarié a pu refuser, en dépit de la clause figurant dans son contrat, sa mutation de Paris à Compiègne car, après son divorce, il s'était installé dans la

Clause de mobilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

En principe, le refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue un manquement

Refus d'appliquer une clause de mobilité

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Une fois que le salarié a accepté lé clause de mobilité en signant son contrat de travail il doit la respecter. Dans le cas contraire il risque d'être licencié pour faite grave, sauf à démontrer un abus de l'employeur. Quelques exceptions existent cependant.