Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Assemblée générale du SNCC 9/10/2020

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Clause de mobilité : la mutation au sein d’un groupe est-elle valable ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Mobilité le

Pour que la clause de mobilité soit valable, elle doit remplir certains critères, comme celui de définir de façon précise la zone géographique dans laquelle le salarié s'engage à accepter par avance toute mutation. Mais, est ce que la clause de mobilité peut prévoir une mutation au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ?