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Seuils sociaux redéfinis par le Sénat

Publié dans Entreprise

Le projet de loi dit MACRON a été adopté en 1ère lecture, le 12 mai, par le Sénat, qui y a intégré plusieurs amendements relatifs aux institutions représentatives du personnel.
Ainsi des délégués du personnel qui devraient être élus non plus à compter de 11 salariés dans l'établissement mais de 21.