Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Entreprise

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Le pouvoir de direction et la sanction disciplinaire du salarié : un bref rappel de texte

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Le lien de subordination est un élément déterminant caractérisant le contrat de travail. Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat ou du travailleur indépendant.  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner son salarié s’il estime qu’une faute lui étant imputable. Outre des observations verbales n’ayant aucune incidence sur la poursuite des relations contractuelles, l’employeur

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : ce que change la Loi Macron

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

L'employeur est tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) dans son entreprise. Pour ce faire, il peut recourir à l'emploi direct de salariés en situation de handicap mais peut également s'acquitter de son obligation sous différentes formes. La loi Macron du 6 août 2015 - complétée par un décret d'application du 28 janvier 2016 - a modifié quelque peu les moyens permettant d'atteindre cette obligation.

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité, applicable pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur.

Entretien annuel d’évaluation

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

La mise en place d'entretien annuel d'évaluation (EAE) au sein de l'entreprise n'est pas obligatoire. Si toutefois l'employeur décide de mettre en place un tel dispositif au sein de son entreprise, il doit au préalable, répondre à une obligation d'information. En outre, lors de l'entretien, il ne peut pas aborder des questions touchant à la vie privée du salarié. Enfin, il doit veiller à la pertinence du compte-rendu de

Rétrospective du droit social Salariés 2015

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Vous avez sûrement entendu parler des réformes intervenues sous la coupe d'Emmanuel Macron ou François Rebsamen qui ont fait évoluer vos droits. En effet, l'année 2015 a connu des évolutions sur le plan du droit du travail et vous pouvez être impacté par les différents changements qu'elles ont entraînés. Voici un petit aperçu de ce qu'il ne fallait pas manquer en 2015.