SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Fermeture du SNCC du 2 au 22/8/2021

Nouvelle rubrique Documentations : Exemples d'accords

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Aspects juridiques des thèmes PSE/PDV/RCC/et APCC

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Sort du véhicule de fonction lors de la rupture du contrat de travail

Écrit par THENARD AlainPublié dans Véhicule de Fonction le

Lorsque le contrat du salarié est rompu et que le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction, le sort dudit véhicule peut poser des difficultés surtout lorsque la rupture est accompagnée d’un préavis