Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 7 novembre 2019

Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Véhicule de Fonction

Dispense de préavis et véhicule professionnel

Écrit par THENARD AlainPublié dans Véhicule de Fonction le

Un salarié bénéficie d'une voiture de fonction. Son employeur le licencie et le dispense d'exécuter son préavis d'une durée de douze mois. Le contrat de travail du salarié prévoit qu'en ce cas, il doit restituer sa voiture de fonction dès notification de la rupture. Il ne l'entend pas ainsi et ne restitue son véhicule qu'un an

Véhicule de fonction - Questions/Réponses

Écrit par THENARD AlainPublié dans Véhicule de Fonction le

Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

Véhicule de fonction

Écrit par THENARD AlainPublié dans Véhicule de Fonction le

Peut-on supprimer le véhicule de fonction d'un salarié ?

Le retrait d'un véhicule de fonction constitue une modification du contrat de travail. Une clause qui prévoirait la suppression du véhicule de manière unilatérale

Véhicules professionnels

Écrit par THENARD AlainPublié dans Véhicule de Fonction le

Dans le cadre de l'opération « Prévenir le risque routier en entreprise », les professionnels de l'automobile participant à l'opération se sont engagés à réaliser gratuitement à la demande d'une entreprise le contrôle des véhicules d'entreprise (quelle qu'en soit la marque).