Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Dernières Publications

Entretien préalable et licenciement

dans Entretien préalable

L’entretien préalable au licenciement d’un salarié est notamment prévu par les dispositions formelles de l’article L1232-2 du Code du Travail .

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Loi Travail : 10% seulement de majoration pour les heures supplémentaires ?

dans Heures supplémentaires

La Loi Travail, anciennement Loi El Khomri, est définitivement adoptée avec un nouveau passage en force par le biais du 49.3, pour la troisième fois pour cette Loi. nous vous expliquons les changements qui devraient intervenir en matière d'heures supplémentaires et de majoration de celles-ci. 

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CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

dans Le C.H.S.C.T

Le CHSCT peut recourir, dans certains cas, à un expert. L'expertise ne peut pas être menée par n'importe qui : l'organisme doit être agréé par le Ministre du travail et de l'emploi. Voici la liste des experts – mise à jour au 1er juillet 2016 - auxquels vous pouvez faire appel.

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Assurance chômage : règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016

dans Assurance-chômage

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle.

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Adoption de la Loi travail : des assouplissements en matière de licenciement économique ?

dans Modernisation du Marché du Travail

Après des mois de contestations et de manifestations, le Projet de Loi Travail dont Myriam El Khomri est l'instigatrice a été adopté en lecture définitive le 21 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale. Le gouvernement avait de nouveau engagé sa responsabilité il y a quelques jours, en application du 49-3. À défaut de motion de censure votée, le déno...

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Congé parental d’éducation : attention au respect de l'obligation d'information

dans Congé parental

Le salarié qui souhaite prolonger la durée initiale de son congé parental est tenu d’en avertir son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu, ceci par lettre recommandée avec AR, en application des articles L1225-51 et R1225-13 du Code du travail.

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Juillet 2016 : 5 changements pour les représentants du personnel

dans Consultation du CE

Un décret applicable au 1er juillet 2016 modifie les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui change pour vous ?

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Heures de délégation : L’employeur doit payer avant de contester

dans La Délégation

L’article L2143-17 du code du travail sur les heures de délégation prévoit que :

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Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

dans Consultation du CE

Le décret était attendu depuis le 1er janvier 2016 (date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de consultation du comité d'entreprise) … il est enfin paru ! Le Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel – applicable depuis le1er juillet 2016 - définit en effet les in...

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La CFE-CGC défend un socle cohérent de branche pour la santé, la sécurité et la sureté

dans Chimie

La CFE-CGC vient de signer l'accord regroupant différents textes conventionnels de la chimie concernant la sécurité et la santé et intégrant la sureté , en un seul plus lisible.

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Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d'un contrôle

dans Santé au Travail

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

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La protection des représentants du personnel

dans Protection

La loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi améliore la protection des salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif et valorise les compétences acquises dans le cadre de ces mandats.

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Adhésion en ligne

Un formulaire en ligne vous permet d'adresser directement au secrétariat du SNCC une pré-adhésion évitant ainsi les délais postaux.

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