SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

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Pas de consultation du CSE si l’avis d’inaptitude dispense l’employeur de rechercher un reclassement

Publié dans Info/Consultation du CSE

Le CSE doit être consulté afin d’émettre un avis sur la proposition de reclassement adressée par l’employeur au salarié déclaré inapte par le