Désignation du représentant de la section syndicale
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Chaque syndicat non représentatif ayant constitué une section syndicale peut
.Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses missions sont les