Les obligations de l’employeur en période de canicule
En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des dangers inhérents aux fortes chaleurs.
Une canicule se prévoit et se prévient
L’employeur doit prendre des mesures afin de protéger la santé mentale et physique du salarié et d’assurer sa sécurité physique, mais aussi veiller à l’adaptation de ces mesures. Au-delà de ces obligations générales, l’employeur doit prendre plusieurs mesures spécifiques pour anticiper la canicule. Tout d’abord, il doit évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie), actualiser le « document unique » d’évaluation des risques professionnels et établir un plan d’action de prévention de ce risque.
Ensuite, il doit vérifier que la ventilation des locaux de travail est conforme à la réglementation et qu’elle évite les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations, et, dans les locaux à pollution non spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation mécanique ou naturelle et permanente.
Enfin, l’employeur doit prévoir des postes extérieurs au sens de l’article R4225-1 du Code du travail afin que le salarié soit protégé contre les conditions atmosphériques.
Au moment de l’épisode caniculaire
D’une manière générale, l’employeur est tenu de mettre à la disposition des salariés de l’eau potable (article R4225-2) et en période de canicule le Code du travail oblige l’employeur à mettre gratuitement à disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT. De plus le Haut Conseil de la santé publique recommande aux employeurs de prendre des dispositions. L’employeur doit informer les salariés et le CHSCT sur les risques du travail pendant la canicule ainsi que moyens de prévention et les symptômes. Mais aussi mettre à la disposition du salarié des moyens de protection portable, d’aménager au mieux les horaires de travail et d’accorder des pauses supplémentaires. De plus, il doit encourager les salariés à se surveiller mutuellement.