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Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production réels de l'entreprise et de répondre aux pics et creux d'activité, en modulant les horaires de travail des salariés. La période
Droit à la déconnexion : quelle(s) sanction(s) risque l'employeur fautif ?
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération
Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre
Contestation d'un accident de travail : 5 infos à connaître
Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Comment réagir ? Quels sont vos
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Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4
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Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et
La CNIL sanctionne une entreprise pour collecte excessive de données personnelles des salariés
Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS à hauteur de 200 000 euros pour avoir collecté une quantité trop importante de données auprès de ses salariés, porté atteinte à leur vie privée et ne pas avoir suffisamment
Temps de travail effectif : le temps de trajet peut-il être pris en compte ?
La question de la définition du temps de travail effectif et de ses frontières a nourri et nourrit encore aujourd’hui un contentieux non négligeable. Ainsi rejaillit régulièrement la question de la porosité entre temps de travail effectif et temps de trajet
Les outils de communication numériques génèrent des risques professionnels qui ne sont pas suffisamment évalués
Avec la rapide digitalisation du monde du travail au cours des dernières décennies, le recours aux outils de communication numérique s’est généralisé. Les courriels, les