SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
On trouvera dans cette rubrique ce qui fait la vie documentaire du SNCC et notamment les publications telles que les Fiches techniques, le fascicule de présentation, etc ...
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Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comment les distinguer ? Quels
Le contrat de travail est un contrat qui repose sur plusieurs éléments que sont le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et son salarié. En ce sens, l’obligation de l’employeur de fournir du
Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer au salarié un simple changement de ses conditions de travail. En revanche,
Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière
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Au titre de ses attributions, le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail. En principe, ces enquêtes sont menées de façon
Le 8 novembre 2021 a été promulguée la loi française ratifiant la convention n°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement. Ce texte
Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le licenciement qui serait
Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise
La mise en oeuvre de technologies de contrôle dont les caméras soulève des problèmes à la fois juridiques et managériaux.