Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accidents du travail / Maladies professionnelles le

Dans une décision du 21 juin 2018 (Cour de cassation, 21 juin 2018, 17-15984), la Cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au cours d'un