Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Accidents du travail / Maladies professionnelles le

La jurisprudence sociale évolue vers un retour de la compétence du Conseil de prud’hommes pour indemniser les préjudices subis par le salarié.