S.N.C.C. - Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation | Accidents du travail / Maladies professionnelles - SNCC Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et parties similaires

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Dernières Publications

Transparence des salaires : ce qui va changer

dans Rémunération

La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise

Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant son CDD ?

dans Congés payés

Oui, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu'un salarié en CDI. Nous vous expliquons les informations à connaître.

Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) : quels changements pour les entreprises ?

dans Nouvelles technologies

L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quel impact ce règlement aura-t-il pour les entreprises ? Décryptage.

La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée

dans Bulletin de Paie dématérialisé

Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire continue de s’appliquer jusqu’à cette date.

Action en justice des syndicats et nouvelle action de groupe : une réforme d’ampleur ?

dans Syndicats

Introduite en 2014 (L. nᵒ 2014-344 du 17 mars 2014), l’action de groupe a été étendue au droit du travail en 2016 mais les organisations

Calcul des heures supplémentaires hebdomadaires : les congés payés doivent-ils être pris en compte ?

dans Heures supplémentaires

La Cour de cassation affirme que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail peut désormais obtenir le paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il a posé un ou

La CFE-CGC a rencontré le nouveau Premier ministre

dans Divers vie quotidienne

Reçu à Matignon le 15 septembre par Sébastien Lecornu, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a exprimé ses revendications à l’approche de la mobilisation intersyndicale du 18 septembre.

Recul des droits syndicaux dans le monde : la France n’est pas épargnée

dans Syndicats

Chaque année, le Global Rights Index publié par la Confédération Syndicale Internationale (CSI) dresse l’état des lieux des droits

Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ?

dans Rémunération

Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de la convention collective dont vous dépendez.

Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

dans Le Contrat de Professionalisation

Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise

Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter

dans Congés payés

La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.

PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?

dans Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit renoncer, soit reprendre la procédure de

Adhésion en ligne

Un formulaire en ligne vous permet d'adresser directement au secrétariat du SNCC une pré-adhésion évitant ainsi les délais postaux.

POUR L'INSTANT INACCESSIBLE.

Accéder au formulaire

Imprimer

Salariés victimes d’accident du travail : vers une meilleure indemnisation

Publié dans Accidents du travail / Maladies professionnelles

Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié victime d’un accident du travail peut bénéficier d’une rente versée par la

< Précédent Suivant >