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La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel marque un tournant dans la responsabilisation des entreprises

dans Harcèlement moral

Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a statué dans le procès France Télécom. Ce procès historique a introduit dans la jurisprudence la

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Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : l’affaire France Telecom

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La Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dorénavant, les dirigeants d’une

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Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

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Votre souhaitez prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si votre employeur est d'accord. Qu'est-ce

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Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

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Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales, lieu commun dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre

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Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

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Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos

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Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

dans La Grève

Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève ? Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre

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Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

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Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais

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Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

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Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du

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Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

dans Santé au Travail

Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail.

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Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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Le 15 février 2024, le Sénat a discuté de la proposition de loi Santé et Bien-être des femmes au travail, texte qui prévoyait notamment la possibilité pour les salariées souffrant de règles douloureuses (comme

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Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

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Vous présentez un courrier du médecin du travail, préconisant votre mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de faire ce type de proposition ? L'employeur est-il obligé d'accepter ou est-ce une simple

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Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

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Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles

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Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

Publié dans Divers entreprise

Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doition a rappelé que lorsqu'une entreprise est composée de plusieurs établissements, chacun d'entre eux doit tenir un registre unique du personnel. L'établissement doit