Annulation des élections : un syndicat non-représentatif autorisé à redésigner le même salarié en qualité de RSS
Un représentant de la section syndicale (RSS) peut être désigné au sein d‘une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 Articles
Un représentant de la section syndicale (RSS) peut être désigné au sein d‘une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50