SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

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Indemnisation des Conseillers prud'hommes

Publié dans Indemnisation des Conseillers

Aux termes de l'article R1423-55 du Code du travail, les activités prud'homales qui ouvrent droit à une indemnisation sont les suivantes :