Info/Consultation du CSE
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Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des attributions en cas d'accidents de travail et de maladies
Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?
OUI ! Lorsqu'un salarié est reconnu inapte, que ce soit d'origine professionnelle ou non, le Comité social et économique (CSE) est consulté avant toute
Comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE
Dans le cadre de la loi travail, les ordonnances Macron élaborées par le gouvernement, réforment le Code du travail. L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une
3 points à connaître pour comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE
Dans le cadre de la loi travail, les ordonnances Macron élaborées par le gouvernement, réforment le Code du travail. L'une d'entre elles porte sur la fusion
Consultation des IRP et télétravail
Le télétravail est réglementé par le code du travail (articles L1222-9 et suivant du Code du travail).