SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

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Le CSE est-il consulté dans le cadre d'une inaptitude ?

Publié dans Info/Consultation du CSE

Oui, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement du salarié. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur