Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Assemblée générale du SNCC 9/10/2020

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Règlement intérieur du CSE : comment l’établir ?

Écrit par THENARD AlainPublié dans Le Comité Social et Economique le

Le règlement intérieur du Comité Social et Économique sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés