S.N.C.C. - Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ? | Divers CSE - SNCC Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et parties similaires

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Négocier un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire - Onglet Haut " Formations"

Diapos PV du CSE et rôle du Secrétaire

Le "Kit d'aide aux élections" est disponible ! S'adresser au SNCC

Dernières Publications

PSE annulé : l’employeur doit-il reprendre toute la procédure d’information-consultation du CSE ?

dans Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est annulé par le juge, l’employeur peut soit renoncer, soit reprendre la procédure de licenciement et amender son projet afin de répondre au motif d’annulation de l’homologation. Mais doit-il pour autant recommencer intégralement la consultation du CSE ? Le Conseil d’État a apporté une réponse nuancé...

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

dans Divers entreprise

Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du

Canicule au travail : les nouvelles obligations pour mieux protéger les salariés

dans Santé au Travail

Alors que la France connaissait un épisode de forte chaleur, de nouvelles dispositions renforçant les obligations de l’employeur en cas de vague

L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés où intervient le salarié ?

dans Santé au Travail

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025, précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de son salarié.

La retraite progressive bientôt accessible à partir de 60 ans

dans LA RETRAITE

Les décrets fixant l’âge permettant d’accéder à la retraite progressive sont parus le 23 juillet 2025. Cette mesure concerne les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels).

Démarchage téléphonique : les nouvelles règles

dans Divers vie quotidienne

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est

Allocations d'assurance chômage : quelle revalorisation au 1er juillet ?

dans Chômage

Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 % à partir du 1er juillet 2025. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure.

Prévenir les accidents : une culture encore à construire

dans Accidents du travail / Maladies professionnelles

Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci ne donnent pas encore suffisamment lieu à une réévaluation des risques professionnels

Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

dans Astreintes

Monsieur X engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet.

Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents

dans Télétravail

Dans une publication datant de mars 2025, la DARES présente une revue de la littérature sur les risques psychosociaux associés au télétravail,

Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

dans Santé au Travail

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

Rapprocher le net du brut

dans Salaires

Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la part socialisée du salaire

Adhésion en ligne

Un formulaire en ligne vous permet d'adresser directement au secrétariat du SNCC une pré-adhésion évitant ainsi les délais postaux.

POUR L'INSTANT INACCESSIBLE.

Accéder au formulaire

Imprimer

Le nombre de mandats successifs au CSE bientôt illimité ?

Publié dans Divers CSE

Lors de la mise en place obligatoire du comité social et économique (CSE), l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a consacré le

Suivant >