Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

Assemblée générale du SNCC 9/10/2020

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Tout savoir sur la clause de non-concurrence

Écrit par THENARD AlainPublié dans Non-concurrence le

Lorsqu'elle figure dans un contrat de travail ou un avenant, la clause de non concurrence empêche le salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente à la fin de son contrat. Pour être valable, une telle clause doit toutefois répondre à certaines conditions : être limitée dans le temps et dans