Harcèlement moral et rupture conventionnelle
Dès lors que la salariée était, au moment de la signature, dans une situation de violence morale du fait d'un harcèlement moral, la rupture conventionnelle du
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Dès lors que la salariée était, au moment de la signature, dans une situation de violence morale du fait d'un harcèlement moral, la rupture conventionnelle du