Homologation d'une rupture conventionnelle
Pour que la rupture conventionnelle soit valable, elle doit être soumise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Pour que la rupture conventionnelle soit valable, elle doit être soumise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du