JDS avocats fait préciser les règles relatives à la composition de la CSSCT lorsqu’il existe un collège cadre
Toute commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) comprend au minimum trois « membres représentants du personnel, dont au
Le CSSCT
Le CSSCT
La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale
C'est acté avec la publication au JO du très long texte de la loi Climat et Résilience : la BDES va intégrer une dimension environnementale et devenir BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et
Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?
Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies
La loi santé au travail modifie la formation SSCT des élus du CSE
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a modifié les droits à formation en santé, sécurité et conditions de travail
CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprises et les établissements distincts d'au moins 300 salariés. Lorsque l'effectif est
Qui peut représenter l’employeur pour présider la CSSCT ?
Aux termes de l’article L.2315-39 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui assure la présidence de la commission santé, sécurité et
CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?
Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de
CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ? A ce titre, vous êtes un acteur de la prévention et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des
Prévention de l'exposition aux ondes : le rôle du CSE
Au regard d'une présence de plus en plus effective de champs électromagnétiques non perceptibles, les environnements de travail soulèvent de fortes
CSE / CHSCT : la demande d’expertise
Le nouveau CSE (comité social et économique) est doté de compétences en matière de santé et de sécurité au travail en remplacement du CHSCT.