Harcèlement moral : charge de la preuve
La Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié.
C'est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous rencontrer.
Le 24 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que la suspension de la ligne téléphonique et de la messagerie électronique d'un salarié pendant son arrêt
Quel est l'état des textes sur le harcèlement moral ?
Vous faites l'objet de harcèlement de la part de votre employeur ou vous êtes harcelé par l'un de vos subordonnés. Vous êtes témoin du harcèlement que
L'article L1152-1 du code du travail dispose: « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.
Durant l'exécution de votre contrat, vous pouvez être victime de faits de harcèlement moral commis par un de vos collègues ou votre employeur. Nous vous donnons ici quelques solutions pour remédier à cette situation.
L'employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation est faute inexcusable de l'employeur. Il suffit que de prouver que ce dernier avait ou aurait dû avoir
Un salarié exerçant des fonctions de directeur financier a été licencié pour faute grave pour avoir commis des faits de harcèlement moral à l’encontre d’une collègue. Il a saisi le conseil des prud’hommes pour contester le bien fondé de son licenciement.
Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012, la Cour de cassation rappelle que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Le harcèlement moral se traduit par une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé d'un salarié ou d'un stagiaire.