Bénéficiaires des chèques vacances
L'employeur peut mettre en place dans son entreprise des chèques vacances au profit :
- de ses salariés, leurs conjoints, leurs partenaires liés par un Pacs, leurs concubins et les personnes à la charge des salariés ;
- des artistes non-salariés.
Les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés (ainsi que leur conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs et personnes à leur charge) qui cumulent contrat de travail et mandat social ont également droit aux chèques vacances (article L411-1 du Code du tourisme).
Pour récupérer la part financée par les salariés, l'employeur peut procéder par prélèvement mensuel sur la paye, après accord exprès et écrit du salarié.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise peut, en vertu de son monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles intégrer cette prestation dans son champ de compétence au même titre que la gestion d'autres avantages (chèques restaurants, etc…).