SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

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Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Dernières Publications

Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

dans Nouvelles technologies

Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d'avoir un contrôle sur l'activité de son entreprise. À cet effet il peut exercer une surveillance dans son entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des

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Le référent santé et sécurité au travail

dans Santé au Travail

Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de

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Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

dans Egalité des chances

Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles

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Comment faire grève sans perdre son salaire ?

dans La Grève

La grève est la cessation collective et concertée du travail, par tout ou partie des salariés d'une entreprise, en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Vous voulez vous mettre en grève et souhaitez savoir quel

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Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

dans Travail à Temps Partiel

Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation,

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Réforme du marché du travail acte 2 : durcissement des droits au chômage, négociation en entreprise...

dans Modernisation du Marché du Travail

Le plein-emploi, c'est l'un des principaux objectifs qui anime Emmanuel Macron et ses divers gouvernements. Le taux de 5% de chômage, auquel aspire le chef de l'Etat, n'est pas encore atteint mais ce dernier ne craint

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Astreintes : définition, rémunération des heures, conditions de travail, indemnités

dans Astreintes

Votre employeur vous demande de rester joignable en dehors de vos heures de travail - votre contrat de travail prévoyant des astreintes. Pouvez-vous refuser ? Sont-elles considérées comme du temps de travail effectif

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La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024

dans Divers vie quotidienne

Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation

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Ponts à faire en 2024. Comment bien profiter des jours fériés ?

dans Jours fériés et Ponts

Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2024, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des weekends prolongés. Mais

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Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

dans Compte Epargne Temps (CET)

Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous

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Les règles pour renouveler un congé de présence parentale sont assouplies

dans Les différents congés

Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de

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Un rapport parlementaire cherche à enterrer la prévention des risques au travail

dans Santé au Travail

Le 15 février dernier, 5 parlementaires de la majorité ont remis au ministre de l’Economie Bruno Le Maire un rapport intitulé « Rendre des heures

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Nouvelle consultation obligatoire sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : comment l’analyser ?

Publié dans DUERP

Depuis le 31 mars 2022, le DUERP et ses mises à jour - annuelles a minima - doivent obligatoirement donner lieu à une consultation préalable du

comité social et économique (art. L. 4121-3 CT). Dans ce document, « l’employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. » (Art. R. 4121-1 CT).

Pour guider les membres du CSE dans leur l’analyse du DUERP, nous proposons 3 étapes :

1ère étape : Le Document Unique est-il lisible ?

La lecture du DUERP doit être claire à la fois pour les salariés et membres du CSE mais aussi pour les intervenants externes : médecine du travail, inspection du travail, CARSAT/CRAMIF. La consultation du DUERP doit permettre d’identifier facilement : le cadre réglementaire, la liste des risques professionnels dont les risques psychosociaux, la présentation de la méthodologie et la méthode de calcul, les personnes impliquées, le détail des unités de travail, les contacts internes liés à la santé au travail, etc.

2ème étape : La méthodologie utilisée pour l’évaluation est-elle pertinente ?

L’évaluation des risques doit se faire en interrogeant les salariés sur leur travail et les conditions dans lesquelles ils le réalisent. Les principaux écueils à éviter :

  • Baser l’évaluation des risques uniquement sur l’appréciation de la Direction qui ne refléterait pas le travail réel.
  • Limiter l’implication des salariés aux seuls directeurs et managers. Il faut également s’interroger sur les conditions dans lesquelles la parole a été recueillie (anonymat notamment) afin d’en assurer la sincérité.
  • Les carences dans l’évaluation : tous les risques, physiques et psycho-sociaux, ont-ils été envisagés ?

3ème étape : Les mesures de prévention sont-elles adaptées et suffisantes ?

Le DUERP contient les mesures de prévention associées à chaque risque évalué. L’employeur doit favoriser des actions de prévention dites primaires, afin de supprimer le risque à la source : évaluer et suivre la charge de travail, instaurer un système de reconnaissance (symbolique et financier), favoriser le travail collectif et les objectifs collectifs, donner la possibilité aux salariés de s’organiser comme ils le souhaitent dans leur travail, etc.

La prévention primaire doit primer sur la prévention secondaire (adapter les personnes par des actions de formation ou d’information des salariés) et les mesures de prévention tertiaire (assister les personnes pour lesquelles le risque s’est réalisé notamment par des cellules d’écoute et de soutien psychologique). L’employeur doit véritablement anticiper les risques et ne peut se contenter de réagir consécutivement à leur réalisation.

Ces premiers questionnements permettent de pointer les manquements de l’employeur en matière de prévention des risques et préparer l’avis du CSE.