SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Dernières Publications

Démarchage téléphonique : les nouvelles règles

dans Divers vie quotidienne

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est

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Allocations d'assurance chômage : quelle revalorisation au 1er juillet ?

dans Chômage

Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 % à partir du 1er juillet 2025. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure.

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Prévenir les accidents : une culture encore à construire

dans Accidents du travail / Maladies professionnelles

Les CSE sont encore trop peu associés au traitement des accidents du travail et ceux-ci ne donnent pas encore suffisamment lieu à une réévaluation des risques professionnels

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Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

dans Astreintes

Monsieur X engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet.

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Le développement du télétravail est associé dans la littérature scientifique à des risques psychosociaux émergents

dans Télétravail

Dans une publication datant de mars 2025, la DARES présente une revue de la littérature sur les risques psychosociaux associés au télétravail,

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Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

dans Santé au Travail

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

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Rapprocher le net du brut

dans Salaires

Derrière les discours appelant à « rapprocher le net du brut », la volonté de baisser la part socialisée du salaire

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L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

dans Le Handicap

Le non-respect par l'employeur des mesures d'aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans

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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

dans Congés payés

S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de

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L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

dans Jours fériés et Ponts

À l'approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l'année. Rappel.

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L’évolution salariale des représentants du personnel

dans Représentation du personnel en entreprise

Nouvelles précisions pour la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel Consacrée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la garantie d’évolution de la rémunération permet à

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JDS avocats obtient l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Sanofi Aventis R&D

dans Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Dans le cadre d’un projet de réorganisation, la filiale du groupe pharmaceutique Sanofi a prévu la suppression de 325 emplois dans ses différents

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Adhésion en ligne

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Nouvelle consultation obligatoire sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : comment l’analyser ?

Publié dans DUERP

Depuis le 31 mars 2022, le DUERP et ses mises à jour - annuelles a minima - doivent obligatoirement donner lieu à une consultation préalable du

comité social et économique (art. L. 4121-3 CT). Dans ce document, « l’employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. » (Art. R. 4121-1 CT).

Pour guider les membres du CSE dans leur l’analyse du DUERP, nous proposons 3 étapes :

1ère étape : Le Document Unique est-il lisible ?

La lecture du DUERP doit être claire à la fois pour les salariés et membres du CSE mais aussi pour les intervenants externes : médecine du travail, inspection du travail, CARSAT/CRAMIF. La consultation du DUERP doit permettre d’identifier facilement : le cadre réglementaire, la liste des risques professionnels dont les risques psychosociaux, la présentation de la méthodologie et la méthode de calcul, les personnes impliquées, le détail des unités de travail, les contacts internes liés à la santé au travail, etc.

2ème étape : La méthodologie utilisée pour l’évaluation est-elle pertinente ?

L’évaluation des risques doit se faire en interrogeant les salariés sur leur travail et les conditions dans lesquelles ils le réalisent. Les principaux écueils à éviter :

  • Baser l’évaluation des risques uniquement sur l’appréciation de la Direction qui ne refléterait pas le travail réel.
  • Limiter l’implication des salariés aux seuls directeurs et managers. Il faut également s’interroger sur les conditions dans lesquelles la parole a été recueillie (anonymat notamment) afin d’en assurer la sincérité.
  • Les carences dans l’évaluation : tous les risques, physiques et psycho-sociaux, ont-ils été envisagés ?

3ème étape : Les mesures de prévention sont-elles adaptées et suffisantes ?

Le DUERP contient les mesures de prévention associées à chaque risque évalué. L’employeur doit favoriser des actions de prévention dites primaires, afin de supprimer le risque à la source : évaluer et suivre la charge de travail, instaurer un système de reconnaissance (symbolique et financier), favoriser le travail collectif et les objectifs collectifs, donner la possibilité aux salariés de s’organiser comme ils le souhaitent dans leur travail, etc.

La prévention primaire doit primer sur la prévention secondaire (adapter les personnes par des actions de formation ou d’information des salariés) et les mesures de prévention tertiaire (assister les personnes pour lesquelles le risque s’est réalisé notamment par des cellules d’écoute et de soutien psychologique). L’employeur doit véritablement anticiper les risques et ne peut se contenter de réagir consécutivement à leur réalisation.

Ces premiers questionnements permettent de pointer les manquements de l’employeur en matière de prévention des risques et préparer l’avis du CSE.