Depuis le 31 mars 2022, le DUERP et ses mises à jour - annuelles a minima - doivent obligatoirement donner lieu à une consultation préalable du

comité social et économique (art. L. 4121-3 CT). Dans ce document, « l’employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. » (Art. R. 4121-1 CT).

Pour guider les membres du CSE dans leur l’analyse du DUERP, nous proposons 3 étapes :

1ère étape : Le Document Unique est-il lisible ?

La lecture du DUERP doit être claire à la fois pour les salariés et membres du CSE mais aussi pour les intervenants externes : médecine du travail, inspection du travail, CARSAT/CRAMIF. La consultation du DUERP doit permettre d’identifier facilement : le cadre réglementaire, la liste des risques professionnels dont les risques psychosociaux, la présentation de la méthodologie et la méthode de calcul, les personnes impliquées, le détail des unités de travail, les contacts internes liés à la santé au travail, etc.

2ème étape : La méthodologie utilisée pour l’évaluation est-elle pertinente ?

L’évaluation des risques doit se faire en interrogeant les salariés sur leur travail et les conditions dans lesquelles ils le réalisent. Les principaux écueils à éviter :

• Baser l’évaluation des risques uniquement sur l’appréciation de la Direction qui ne refléterait pas le travail réel.
• Limiter l’implication des salariés aux seuls directeurs et managers. Il faut également s’interroger sur les conditions dans lesquelles la parole a été recueillie (anonymat notamment) afin d’en assurer la sincérité.
• Les carences dans l’évaluation : tous les risques, physiques et psycho-sociaux, ont-ils été envisagés ?

3ème étape : Les mesures de prévention sont-elles adaptées et suffisantes ?

Le DUERP contient les mesures de prévention associées à chaque risque évalué. L’employeur doit favoriser des actions de prévention dites primaires, afin de supprimer le risque à la source : évaluer et suivre la charge de travail, instaurer un système de reconnaissance (symbolique et financier), favoriser le travail collectif et les objectifs collectifs, donner la possibilité aux salariés de s’organiser comme ils le souhaitent dans leur travail, etc.

La prévention primaire doit primer sur la prévention secondaire (adapter les personnes par des actions de formation ou d’information des salariés) et les mesures de prévention tertiaire (assister les personnes pour lesquelles le risque s’est réalisé notamment par des cellules d’écoute et de soutien psychologique). L’employeur doit véritablement anticiper les risques et ne peut se contenter de réagir consécutivement à leur réalisation.

Ces premiers questionnements permettent de pointer les manquements de l’employeur en matière de prévention des risques et préparer l’avis du CSE.