SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Articles

Désignation de DS dans un établissement par un syndicat représentatif

Publié dans Désignation DS

L'article L2143-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 fait obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical (DS) de le choisir parmi les candidats aux