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L’employeur ne peut pas modifier les objectifs des salariés en cours d’année

Publié dans Divers entreprise

Si l'employeur peut modifier les objectifs annuels qui déterminent le rémunération variable, il ne peut le faire qu’en début d'exercice, et non en cours d'exécution (Cass. Soc. 8 avril 2021 : n°19-15432).