Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l'on parle de jours calendaires, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple le délai commence un lundi et il y a un jour férié, le mercredi.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l'on parle de jours calendaires, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple le délai commence un lundi et il y a un jour férié, le mercredi.
L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier que ces
Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences".
Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer ont changé au
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » a été publiée au Journal Officiel du 11 août 2018.
Vous avez été interpellé(e) et emmené(e) au poste de police, vous pouvez être placé(e) en garde à vue.
La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »
Après avoir longuement reçu, à l’Élysée, les partenaires sociaux et les représentants des élus nationaux et locaux, le président de la République a annoncé
La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019. C'est ce que confirme une ordonnance
Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être