SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.
Le contrôle de l'activité d'un VRP par son employeur peut constituer une des préoccupations principales de ce dernier.
La tentation existe alors de recourir à l'intégration d'un système de géolocalisation dans le véhicule utilisé par le VRP qui, par nature, est un salarié disposant d'une
Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question du caractère personnel ou professionnel des emails du salarié.
L'employeur peut avoir accès, même hors la présence du salarié :
Les nouvelles technologies et plus particulièrement celles relatives à l'informatique, sont de plus en plus présentes dans le monde du travail. L'utilisation des
Dans quelle mesure un salarié peut-il utiliser internet au travail pour ses besoins personnels ? La question fait de plus en plus l'actualité jurisprudentielle. Un
Un salarié a été licencié pour faute grave pour "détournement de moyens professionnels à usage personnel". Il lui est reproché d'avoir méconnu tant la
En 2012, plus de 10 % des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17 d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les
Dans le cadre de l'exécution de votre contrat, votre employeur peut mettre à votre disposition un ordinateur avec une connexion Internet. Si vous êtes censé
Les employeurs doivent être attentifs aux règles internes aplicables dans l'entreprise en cas de consultation de la messagerie de leurs salariés.
Quel salarié et quel lecteur de ces lignes peut il décemment prétendre ne jamais utiliser l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur pour surfer sur Internet ? Bien peu sans doute pourraient répondre par l'affirmative.
Le règlement intérieur d'une société peut encadrer les conditions de consultation des e-mails du salarié. A défaut de s'y conformer, l'employeur s'expose à ce que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse.