Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche
Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie, vous trouverez en PJ une fiche décryptage s’articulant autour des axes suivants :
- Les objectifs de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la CCNIC
- Quel avenir pour l’article 18 -4 dans le cadre des NAO ? Les conséquences de la nouvelle articulation des niveaux de négociation sur l’application de l’article 18 -4
- Une application impérative des dispositions de la CCNIC dans le cadre d’une décision unilatérale l’employeur à la suite d’un PV de désaccord NAO
- Exemples concrets d’applications