Chômage partiel : Consultation du CE
Préalablement à la décision du recours à la réduction temporaire de la durée du travail par l'employeur, le comité d'entreprise doit être consulté.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Préalablement à la décision du recours à la réduction temporaire de la durée du travail par l'employeur, le comité d'entreprise doit être consulté.