La loi n°2016-1088, dite loi travail ou loi El Khomri, a donné une plus grande place à la négociation collective dans le droit du travail. Les accords de branche et d'entreprise ont donc vocation à se multiplier afin que les règles soient fixées au plus près des salariés.  Pour assurer un suivi de ces accords, l'article 24