SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Passage à l'heure d'été le 31 mars 2024

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

La transmission et le suivi des accords collectifs avec la loi travail

Publié dans Négociations de Branche

La loi n°2016-1088, dite loi travail ou loi El Khomri, a donné une plus grande place à la négociation collective dans le droit du travail. Les accords de branche et d'entreprise ont donc vocation à se multiplier afin que les règles soient fixées au plus près des salariés.  Pour assurer un suivi de ces accords, l'article 24