SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

Application de l’article 18-4 de l’avenant 3 de la convention collective de la Chimie. Voir la fiche

Adhésions en ligne et inscriptions sur le site impossibles pour le moment pour raisons techniques !

Contrat de Sécurisation Professionnelle prolongé jusqu'au 31/12/2024

Fortes chaleurs et canicules : les obligations de l’employeur

Publié dans Conditions climatiques

Lors de fortes chaleurs, le travail peut parfois devenir difficile.

En matière de Droit du travail, aucune disposition légale ne précise un niveau maximal d’exposition des travailleurs à la chaleur.

Toutefois, selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), travailler au-dessus de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour une activité physique présente des dangers et peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail.

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de protéger les salariés des risques pour leur santé, notamment en cas de fortes chaleurs.

Il doit ainsi évaluer les risques liés aux fortes températures et mettre en ½uvre des moyens de les prévenir dans un document spécifique dénommé « document unique ».

La loi impose également à l’employeur de prendre des mesures particulières pour anticiper ces risques.

Il doit ainsi notamment vérifier la ventilation des locaux de travail.

En cas de travail à l’extérieur, il doit aménager les postes extérieurs pour protéger les salariés contre les conditions atmosphériques par des zones d’ombre, abris ou aires climatisées.

Certaines obligations générales de l’employeur prennent tout leur sens pendant les périodes de fortes chaleurs. Tel est notamment le cas de l’obligation de mettre à disposition de l’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail.

L’employeur doit également mettre gratuitement à disposition des salariés devant se désaltérer fréquemment lors de circonstances de travail particulières au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a également rédigé des recommandations sanitaires « canicules » pour inciter l’employeur à mettre en place des actions préalables (information des salariés, surveillance de la température ambiante des lieux de travail, instauration de pauses supplémentaires ou encore adaptation des horaires de travail, etc.).

Enfin, le Haut Conseil de la Santé recommande aux salariés de cesser immédiatement toute activité en cas d’apparition de signes de malaise.

Ce droit de retrait du salarié est permis par le Code du travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation de travail présentant une situation de danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

Le salarié devra toutefois en alerter immédiatement l’employeur, lequel ne pourra le sanctionner dès lors qu’il a légitimement exercé son droit de retrait.