Titres restaurant
Selon l'article R3262-7 du code du travail "un même salarié ne peut percevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier".
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Selon l'article R3262-7 du code du travail "un même salarié ne peut percevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier".