Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !
Par une décision rendue le 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Par une décision rendue le 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés, et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Est-ce que l'employeur et le CSE ont l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions
Dans un communiqué de presse daté du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie a annoncé que les CSE pourront mettre en place un certain
Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes cadeaux, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et
Au titre des activités sociales et culturelles, le comité social et économique peut octroyer une aide financière aux salariés pour faciliter l’accès (art.
À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire
Le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces
Les aides financières du comité social et économique versées en faveur des salariés n'ont pas le caractère de rémunération et sont exonérées de
.Pour la deuxième année consécutive, le plafond d‘exonération de cotisations sociales des bons d’achat, chèques-cadeaux et cadeaux distribués
Le gouvernement a annoncé, pour la deuxième année consécutive, une augmentation du plafond d‘exonérations de cotisations sociales des bons
À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment