Contrats de génération : Projet de loi définitivement adopté
En effet, examiné dans le cadre d'une procédure législative accélérée, le projet de loi portant création du contrat de génération a été définitivement adopté
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
En effet, examiné dans le cadre d'une procédure législative accélérée, le projet de loi portant création du contrat de génération a été définitivement adopté