Drogue en entreprise

La consommation de substances illicites ou psychoactives constitue un problème de santé publique mais aussi un problème qui peut concerner l'entreprise lorsqu'un salarié sous l'emprise de stupéfiant prend son poste. 

La problématique est d'autant plus marquée pour les postes à risques que ce soit pour le salarié à son poste ou encore pour les clients ou collègues de travail dont la santé et la sécurité dépend du salarié sous l'emprise d'une drogue. Les juges du tribunal administratif de Nîmes, ont rendu un jugement en date du 27 mars 2014 par lequel ils valident la possibilité d'effectuer un test salivaire en entreprise sur un salarié suspecté de s'être drogué.

La question se posait dès lors de savoir si un tel dépistage de toxicologie entrait dans le champ des actes de biologie médicale devant être réalisés par un professionnel de santé. Les juges de première instance ont répondu par la négative ouvrant dès lors la possibilité de tels tests dans les entreprises. Même si cette analyse n'a pas était validée par la plus haute juridiction de l'ordre administratif elle présente le mérite de la concordance avec l'analyse qui prédomine au sein de l'ordre judiciaire.

En effet, la possibilité d'un recours à un test salivaire, est admise en entreprise par les juges. En effet, le refus d'une telle possibilité appellerait à la perplexité dans la mesure où le chef d'entreprise assume le risque (évidemment majoré après une consommation de drogue) lié aux accidents survenant dans son entreprise.

Le test salivaire est possible mais il ne peut être réalisé n'importe comment ! Plusieurs conditions doivent être réunies :

• le règlement intérieur doit en prévoir la possibilité,
• le poste occupé par le collaborateur suspect doit impliquer un risque sur la santé (conduite d'engins, manipulations d'instruments dangereux, etc…),
• une information sur la possibilité du dépistage et de sa contestation doit avoir été adressée au salarié,
• une formation sur l‘utilisation du test doit avoir été dispensée.