Consommation de drogue : un motif de licenciement
Le Code du travail n'évoque ni l'introduction ni la consommation de drogue dans l'entreprise mais le règlement intérieur peut contenir de telles informations.
Ainsi, l'employeur est fondé à sanctionner un salarié qui, consommant des produits stupéfiants entre deux périodes de travail, contrevient à une clause du règlement intérieur interdisant l'exercice des fonctions sous l'influence d'une drogue. Le licenciement pour faute grave peut être ainsi justifié alors même que la consommation de la substance interdite a eu lieu en dehors du temps de travail dès lors que la santé de personnes était en cause (Cass. Soc. 27 mars 2012, n°10-19915).