Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties similaires

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La négociation collective dérogatoire

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.