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Formation Nouveaux Elus & Mandatés le 4 septembre 2019

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Le pouvoir de direction et la sanction disciplinaire du salarié : un bref rappel de texte

Écrit par THENARD AlainPublié dans Entreprise le

Le lien de subordination est un élément déterminant caractérisant le contrat de travail. Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat ou du travailleur indépendant.  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner son salarié s’il estime qu’une faute lui étant imputable. Outre des observations verbales n’ayant aucune incidence sur la poursuite des relations contractuelles, l’employeur